Restaurant At'able! à Chinon
Restaurant At'able! à Chinon
Restaurant At'able!, Chinon
Restaurant At'able!, Chinon
Panier

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

La société Sarl SEBO, Société par actions simplifiées au capital social de 38 112 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro :349 325 316, sise 21-25 rue Rabelais 37500 Chinon, France, exploite un site Internet sous l’enseigne restaurant At’able ! qui a pour objet de guider les utilisateurs dans leur recherche de restaurant, de leur proposer d’effectuer des réservations dans notre restaurant et de leur proposer l’organisation d’événements particuliers et/ou de « Formules » types de diner-soirée, séjours à Chinon en partenariat avec notre restaurant.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de ces services aux utilisateurs du site.

Article 1. Définitions et champs d'application


1.1 Définitions
Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
«L’Utilisateur» désigne toute personne qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestation(s) proposé(es) sur le Site.
«Prestation» désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la réservation de table du restaurant, de formules dîner-soirée et de séjours hôtel et restaurant..
«
www.at-able-chinon.com » : site Internet de la société SEBO ‘restaurant At’able !.

.2 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.
La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.
L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales dans leur intégralité.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter et d’accepter les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Article 2.

Caractéristiques des services proposés
Le Site permet à l’Utilisateur de rechercher et de réserver une table au restaurant et/ou différentes formules de dîner-soirée, séjour à Chinon en ligne et en temps réel.
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans notre des restaurant référencés sur le Site.

Article 3. Commande

3.1 Capacité –

Utilisation du site

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
S’il souhaite passer commande sur le Site, l’Utilisateur devra préalablement s’identifier. A cet effet, l’Utilisateur devra remplir selon les indications qui lui seront fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse email.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

3.2 Passation de commandes - Annulation - Modification

  • Processus de passation de la commande

L’Utilisateur ayant choisi les Prestations présentées validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation présentes dans les Conditions Générales.

Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué à l’Utilisateur ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique.

Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

 

  • Conditions d’annulation de la commande

En cas d’indisponibilité à la date de la réservation, l’Utilisateur sera immédiatement informé. L’Utilisateur pourra dans ce cas choisir une autre date.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas réserver pour une autre date et dès réception d’un courrier électronique de sa part en ce sens, sa demande sera prise en compte et les sommes par lui versées seront remboursées dans un délai raisonnable.

Par ailleurs, jusqu’à quinze jours (15 jours) avant la date de l’événement, l’annulation totale par l’Utilisateur donnera lieu à un remboursement de l’intégralité des sommes perçues par Restaurant At’able ! dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande d’annulation.

Moins de quinze jours (15 jours) avant la date de l’événement, l’annulation par l’Utilisateur ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes versées, lesquelles seront conservées à titre de dommages et intérêts.

  • Conditions de modifications de la commande

La modification de la commande est possible et donne lieu à un remboursement le cas échéant dans un délai raisonnable si elle est notifiée jusqu’à soixante douze heures (72h) avant la date de l’événement.
Toute modification postérieure ne donnera lieu à aucun remboursement.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où le jour de l’événement, le nombre de personnes serait supérieur au nombre figurant sur le bon de commande, Restaurant At’able ! ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’impossibilité pour le restaurant d’honorer la prestation.
Si le nombre de personnes au regard de la réservation est inférieur, l’Utilisateur est informé que Restaurant At’able ! ne pourra en aucun cas être tenu responsable au cas où le restaurant demanderait la totalité du prix par rapport à la réservation initiale à titre de dommages et intérêts. Il en est de même en cas de décision de l’Utilisateur de procéder à une modification de la commande, tel que le menu, l’heure, la date…etc.

3.3 Prix
Les prix mentionnés sur ce site sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, sont des prix TTC.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à verser le prix des prestations à l’occasion de l’événement ou dans les conditions convenues entre l’Utilisateur et le restaurant.
Le paiement doit intervenir au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le Site.
La commande validée par l’Utilisateur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Il appartient ensuite à l’Utilisateur d'imprimer sur son imprimante le bon d'échange qu'il devra présenter au prestataire pour bénéficier des services achetés : celui-ci lui sera transmis par courrier électronique dès confirmation de ses réservations.
L’Utilisateur est donc tenu préalablement de vérifier qu'il est bien en mesure d'imprimer le voucher ou bon d'échange : en aucun cas le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve d'achat.



Article 4.

Absence de délai de rétractation
L’Utilisateur reconnaît être informé que, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, les Prestations proposées par le Site ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation de sept (7) jours prévu aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.


Article 5.

Protection des données personnelles
Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.

5.1 Déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL

Restaurant At’able !, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré son Site auprès de la CNIL. Le Site est enregistré sous le n°
1636143v0

5.2 Utilisation des données

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.
L’utilisateur autorise le restaurant At’able ! à fournir toutes les informations le concernant à ses partenaires restaurateurs et hôteliers, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
En outre, l’Utilisateur autorise le restaurant At’Able ! à utiliser et/ou céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’Utilisateur d’informations et services personnalisés.

5.3 Droit de rectification et d’opposition

L’Utilisateur bénéfice d’un droit d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : contact@restoatable.com
En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéficie, en outre, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : contact@restoatable.com.
Afin que le restaurant At’able ! puisse satisfaire cette demande, il appartient à l’Utilisateur de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).


 

Cookies
L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité d’implanter un cooky dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site.
Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités présents sur le Site.
L’Utilisateur est informé de sa possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en conséquence.


5.5 Décharge de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Par conséquent, l’Utilisateur décharge le restaurant At ‘able ! de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication proposés par le Site.


Article 6. Responsabilités
6.1 Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, le restaurant At’Able ! n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de la société Sarl SEBO ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.

6.2 Modification du site
Il est entendu que le contenu du Site n’est pas figé.
Aussi, toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité du restaurant At’Able !.


6.3 Utilisation du site
Le restaurant At’able ! décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
Le restaurant At’able ! ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site  sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
Le restaurant At’Able ! fait ses meilleurs efforts pour illustrer ses propositions de photos donnant un aperçu réaliste des services proposés.
Toutefois, les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services.
Aussi, l'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.
De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation n’est pas garantie. En ce sens, le restaurant At’able ! ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement et une table est réellement bloquée informatiquement. Toutefois, le restaurant At’able ! ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les prestataires, l'Utilisateur accepte que la responsabilité du restaurant At’able ! ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du restaurant.

6.4 Garanties de l'Utilisateur
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées.
Le restaurant At’able ! ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'Utilisateur les communique donc à ses risques et périls.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

6.5 Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle du restaurant At’able !, et le restaurant At’able ! n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. Le restaurant At’able ! fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que le restaurant At’able ! parraine ou recommande le site lié en question ni que le restaurant At’able ! soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, le restaurant At’able ! ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Article 7. Propriété intellectuelle
Le Restaurant At’able ! est une marque déposée par la société SEBO.
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d’information du Site appartiennent en propre au restaurant At’able !, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels le restaurant At’able ! a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et des services fournis par le restaurant At’able ! n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site.
Tous les éléments de propriété intellectuelle, et notamment les marques, dessins, textes,

liens hypertextes, logos, images, vidéo, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…etc. contenus sur le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive du restaurant At’able ! et/ou de ses partenaires.
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite du restaurant At’able ! et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et /ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site de tout élément composant sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance du fait que le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

 

Article 8. inexécution
En cas d’inexécution ou de non respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes Conditions générales, Le restaurant At’able ! pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer le restaurant At’able ! pour réparer le préjudice subi.

Article 9. force majeure
On entend par force majeure tout événement  extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le restaurant At’able ! ou ses prestataires, soit l’Utilisateur d’exécuter tout ou partie des obligations découlant des présentes Conditions Générales.
Outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence française, sont considérées comme des événements de force majeure les hypothèses suivantes :
- les tremblements de terre ;
- les épidémies ;
- l'incendie ;
- la tempête ;
- l'inondation ;
- le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ;
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise ;
- le lock-out de l'entreprise ;
- le blocage des télécommunications ou réseaux informatiques par tout moyen que ce soit (panne électrique, virus informatique, etc…) ;
- les restrictions gouvernementales ou légales;
- etc.

Article 10. dispositions finales
10.1 Loi applicable
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige

10.2. Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

10.3 Nullité partielle
L’annulation de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales n’entrainerait l’annulation de celles-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée comme substantielle et déterminante

 

10.4 Renonciation
Le fait que le restaurant At’able ! ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valent renonciation par le restaurant At’able !à s’en prévaloir ultérieurement.



Si vous souhaitez réserver une table ou si vous avez des questions, appelez-nous au 0247984088 0247984088

Réservations

Vous pouvez nous appeler au :

 

+33 (0) 2 47 98 40 88

+33 (0) 2 47 93 03 13

 

Vous pouvez également utiliser notre

 formulaire de contact

 

 

Adresse

Restaurant At'able !
21-23 Rue Rabelais
37500 Chinon

France

E-mail :restoatable37@orange.fr

Fax :    +33 (0) 2 47 93 24 25

Heures d'ouverture

Tous les jours sauf

le lundi matin

Déjeuner  :  12 h à 14 h

Dîner :         19 h à 21 h 45